Réparation des dommages corporels : Publications et travaux scientifiques.

Dans la collection : « Revue de droit médical et d’identification appliqués à l’odontologie »

Décembre 2007. N°7:

Actualité juridique, Laurent DELPRAT, 5-28.

L’essor de l’expertise médicale au lendemain de la loi du 9 avril 1898 : analyse des accidents de travail à Nice. Pierre-Olivier CHAUMET. 29-43.

Circulaire « conservation du dossier médical » Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Ministère de la culture et de la communication. 45-49.

L’indemnisation par l’assurance. Catherine BLANC – Didier CAUCANAS. 53-60.

L’indemnisation au profit des anciens combattants. Jean-François CATAJAR. 61-62.

L’indemnisation du point de vue du magistrat. Didier VERSTUYFT. 63-64.

L’indemnisation du point de vue de l’avocat. Jacques DE VOS. 65-77.

L’indemnisation – Point de vue du chirurgien-dentiste. Yvo VERMYLEN. 79-85.

De quelques réflexions sur l’expertise pénale de l’inquisitoire à l’accusatoire : évolution et perspectives. Luc FONTAINE. 101-111.

La nouvelle loi relative à la réparation des dommages résultant de soins de santé en droit belge. Evelien DE KEZEL. 113-121.


Juin 2007. N°6:

Actualité juridique. Laurent DELPRAT. 5-25

Les modalités particulières des normes d’accessibilités pour personnes handicapées applicables aux cabinets des praticiens libéraux. Laurent DELPRAT. 25-30.


Comment concevoir le droit dentaire et peut-on envisager l’émergence d’un nouveau droit ? Francine DEMICHEL. 59-63.

De l’éthique au droit et du droit à l’éthique. Michel BAUR. 65- 69.

Du droit médical au droit à la consommation : évolution ou régression. Laurent DELPRAT. 71-79.

Evolution du contrat de soins par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Elie ATTALI. 81-86.

Obligation de moyens, obligation de résultats sur les actes de radiologie, incidences des logiciels d’imagerie. Philippe KATZ. 87-90.

Traçabilité et matériovigilance. Jean-Michel MISSIKA. 91-96.

Evolution de la réglementation en matière d’hygiène en cabinet dentaire libéral. Geneviève WAGNER. 97-102.

Les interrelations entre les OGM et le droit médical. Florine BOUKHOBZA. 103-108.

Quelques précisions sur l’expertise. Alain BERY, Laurent DELPRAT. 109- 117.

Réparation du préjudice corporel : la réforme du recours des tiers payeurs. Laurent DELPRAT. 119-129 .


Novembre 2006:

Ethique et dommage. La place des mots. Alain BERY. 5-12.

Le dommage du point de vue du juriste. Sylvie HANS. 13-33.

Le dommage du point de vue du juge. Florent SZEWCZYK. 35-38.

Le dommage du point de vue de l’avocat. Hervé COLMET. 39-43.

Evaluation des préjudices et indemnisation. Le point de vue de l’assureur. Catherine BLANC. Didier CAUCANAS. 45-55.

La nomenclature des préjudices corporels. David JACOTOT. 57-60.

Le dommage corporel : Deuxième élément constitutif de la responsabilité médicale. Carlos CONTRERAS. 61-67.

L’exercice de la chirurgie plastique reconstructrice et réparatrice par un stomatologiste n’est pas limité aux seules parties buccales et faciales. Laurent DELPRAT. 69-72.

Convention tripartite. La conduite et la gestion des expertises civiles. 73-76.

Expertise civile : un code de bonne conduite. 77-82.


Juin 2006:

Faute et éthique. Alain BERY. 13-19.

La place de la faute et évolution de la responsabilité médicale. David JACOTOT. 21-26.

La faute, premier élément constitutif de la responsabilité médicale en droit belge. Carlos CONTRERAS. 27-32.

La faute et théologie protestante. Christophe DESPLANQUE. 33-36.

La faute en théologie. Le péché. Michel FERNANDEZ. 37-44.

IPP en chirurgie maxillo-faciale. Daniel CANTALOUBE, Olivier GIRAUD. 45-50.

Observations actuelles sur la responsabilité pénale du professionnel de la santé. Florine BOUKHOBZA. 51-58.

Chirurgie dentaire : du monopole à la concurrence…ou de la conciliation du monopole d’une profession réglementée à la violation des pratiques anticoncurrentielles. Laurent DELPRAT. 59-84.

Faute et fraude : la part de l’imputabilité. Nicole BARDOU-COUDERT, Gautier DEFOSSEZ. 87-101.

Juin 2005:

Cour de Cassation Chambre civile 1 : Audience publique du 23 novembre 2004 N° de pourvoi : 03-12146. 5.

Le chirurgien-dentiste et l’acte prothétique : Vers l’affirmation d’une obligation de sécurité de résultat…Laurent DELPRAT, Jean LE GLOAN, Alain BERY.7-22.

Contrat de soins : 10 ou 30 ans ? David JACOTOT. 23-26.

Synthèse de la responsabilité médicale des orthodontistes en droit français. Jean-François ASSAL. 27-50.

IPP en chirurgie maxillo-faciale. Daniel CANTALOUBE, Olivier GIRAUD. 51-56.

Code de Déontologie. Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. 57-58.


Septembre 2004:

Le secret. Alain BERY. 7-13.

Dossier médical et loi du 4 mars 2002 et son accès. David JACOTOT. 15- 25.

Arrêté du 5 mars 2004. J.O. 65 du 17 mars 2004 page 05206. 26-38.

Accès aux informations de santé. Extrait du Bulletin 136 du Dictionnaire Permanent Bioéthique et Biotechnologies, Editions législatives.39-42.

Dossier médical et sécurité sociale. Jacqueline CARDONA, Dominique FASQUEL. 43-47.

Ethique, livret médical et armées. Jacques MARTIN. 49-52.

Le dossier du patient en odontologie. Extraits des recommandations et références de l’ANAES publiées en mai 2000. 53-56.

Belgique : le dossier dentaire et la nouvelle loi relatifs aux droits du patient. Carlos CONTRERAS. 57-61.
Dispositions relatives aux experts judiciaires. Loi du 11 février 2004. 63-67.