Identification des personnes
Législation et actualité juridique

Code de déontologie des Chirurgiens-Dentistes

Article 1er. Les dispositions du présent code s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 356-1 du code de la santé publique ou par une convention internationale, quelle que soit la forme d'exercice de la profession. Elles s'appliquent également aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article L. 359 du même code. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

TITRE 1^ER : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES CHIRURGIENS DENTISTES. ( art 2 à 25-2 )

TITRE II: DEVOIRS DES CHIRURGIENS DENTISTES ENVERS LES PATIENTS. ( art 26 à 38 )

TITRE III : DEVOIRS DES CHIRURGIENS DENTISTES EN MATIÈRE DE MÉDECINE SOCIALE. ( art 39 à 51 )

TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITÉ. ( art 52 à 61 )

TITRE V: DE L' EXERCICE DE LA PROFESSION. ( art 62 à 74 )

TITRE VI: DEVOIRS DES CHIRURGIENS DENTISTES ENVERS LES MEMBRES DES PROFESSIONS DE SANTE. ( art 75 à 76 )

TITRE VII:  DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. ( art 77 à 81)