RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE D'ELABORER UNE NOMENCLATURE DES PREJUDICES CORPORELS

Groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC
Président de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation
Juillet 2005

SOMMAIRE

Composition du groupe de travail.

Annexes.

Introduction.

I - Une démarche prospective et pragmatique.

A - Recherche des typologies de nomenclatures préexistantes.

1. Nomenclatures existantes dans le cadre interne.
2. Nomenclatures existantes dans le cadre européen et du droit comparé.
   a) Eléments de droit européen.
   b) Eléments de droit comparé.

B - Audition de professionnels spécialistes de l’indemnisation du préjudice corporel.

1. Audition de praticiens chargés de l’indemnisation de victimes de dommages corporels.
   a) Indemnisation judiciaire.
   b) Indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (F.I.V.A.).
   
2. Audition d’experts chargés de l’indemnisation de victimes de dommages corporels
   a) Position d’un membre de l’Académie nationale de médecine sur l’élaboration d’une nomenclature unifiée des postes de préjudice.
   b) Position du président de l’association nationale des médecins de victimes d’accidents avec dommage corporel sur l’élaboration d’une nomenclature unifiée des postes de préjudice.
   c) Position de l’association des paralysés de France sur l’élaboration d’une nomenclature unifiée des postes de préjudice.
   
3. Audition d’associations de professionnels chargés de défendre des victimes de dommages corporels
   a) Position de l’association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (A.N.A.D.A.V.I.) sur l’élaboration d’une nomenclature unifiée des postes de préjudice.
   b) Position de l’union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (U.N.A.F.T.C.) sur l’élaboration d’une nomenclature unifiée des postes de préjudice.
   
4. Audition des tiers payeurs sur l'élaboration d'une nomenclature unifiée des postes de préjudice.
   a) Position de la Caisse nationale d'assurances maladie (C.N.A.M.).
   b) Position de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
   c) Position de la Fédération française des sociétés d’assurances (F.F.S.A.).
   
5. Audition de professeurs des universités sur l’élaboration d’une nomenclature unifiée des postes de préjudice.
   a) Position de Mme le Professeur Lambert-Faivre.
   b) Position de M. le Professeur Larroumet.

II – Proposition de nomenclature formulée par le groupe de travail.

A- Nomenclature des préjudices corporels de la victime directe.

1. Préjudices patrimoniaux.
   a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation).
   b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation).
   
2. Préjudices extra-patrimoniaux.
   a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation).
   b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation).
   c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation).

B- Nomenclature des préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet).

1. Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe.
   a) Préjudices patrimoniaux.
   b) Préjudices extra-patrimoniaux.
   
2. Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe.
   a) Préjudices patrimoniaux.
   b) Préjudices extra-patrimoniaux.

Conclusion.

Nomenclature

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