Composition du groupe de travail

- Président :
M. Jean-Pierre Dintilhac, Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation,

- Rapporteur :
M. Frédéric Arbellot, Magistrat, Auditeur au service de documentation et d'études de la Cour de cassation,

- Secrétariat :
Mme Lilyane Beaugrand, Greffier en chef à la Cour de cassation,

- Magistrats de l'ordre judiciaire :
M. Pierre Guerder, Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, Doyen de la Cour de cassation,
M. Roland Kessous, Avocat général à la Cour de cassation,
M. Jean Mazars, Conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation,
M. Bernard Le Corroller, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation,
M. Jean-Claude Bizot, Conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation,
M. Alain Lacabarats, Conseiller à la 2ème chambre civile, Directeur du service de documentation et d'études de la Cour de cassation,
M. Savinien Grignon-Dumoulin, Conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation,
M. Bernard Bureau, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans,
Mme Christine Souciet, Conseiller à la cour d'appel de Reims,
Mme Florence Lagemi, Vice-Présidente à la 1ère chambre civile - 3ème section du tribunal de grande Instance de Paris,
Mme Catherine Muller, Magistrat chargé de formation à l’Ecole nationale de la magistrature,
Mme Laurence Lazerges, Magistrat, Auditeur au service de documentation et d'études de la Cour de cassation.

- Magistrat de l'ordre administratif :
Mme Sylvie Pellissier, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris,

- Avocats :
Maître Aline Boyer, Avocate, Présidente de l'Anadavi, Maître Jean Appietto, Avocat,

- Professeurs :
M. Patrice Jourdain, Professeur à l'Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne,
M. Xavier Prétot, Inspecteur général de l'administration, Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Professeur associé à l'Université de Paris II - Panthéon Assas.

- Experts :
M. Michel Penneau, Professeur de médecine légale au C.H.U. d'Angers,
M. Christian Piedelièvre, Expert agréé près la Cour de cassation, médecine légale, dommage corporel et traumatologie séquellaire.

- Représentant du médiateur de la République :
M. Serge Petit, Directeur des études à la médiature de la République.

- Représentant de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Mme Nicole Planchon, Sous-directrice à la direction des affaires juridiques, Ministère de l'économie des finances et de l'industrie.

- Représentant de la Secrétaire d’Etat aux droits des victimes :
Mme Anne-Laure Meano, Magistrat, Conseiller technique au Cabinet du Secrétariat d'Etat1.