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I- Une démarche prospective et pragmatique


Avant de proposer une nouvelle nomenclature des chefs de préjudice corporel, le groupe de travail s’est d’abord attaché, dans une démarche à la fois prospective et pragmatique, à recenser les différents éléments existant sur ce sujet tant en droit interne qu’en droit comparé.

Prolongeant ce travail de recherche et d’étude des différentes typologies de nomenclature susceptibles d’être appliquées à la réparation du préjudice corporel, le groupe de travail a ensuite cherché à enrichir sa réflexion fondamentale en procédant à l’audition de différents praticiens spécialistes de la matière (magistrats, experts, médecins, représentants des tiers payeurs, universitaires, etc).

 

   
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