ANNEXES

I - Liste des documents annexés au rapport du groupe de travail

A - Annexe 0

-Document n°0.1: Intitulé du programme d’action de Nicole Guedj, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes,

- Document n°0.2: Lettre du directeur de cabinet de la Secrétaire d’Etat aux droits des victimes du 19 novembre 2004 au Premier président de la Cour de cassation,

- Document n°0.3: Discours d'installation du groupe de travail le 28 janvier 2005,

- Document n°0.4: Note sur les modalités d’évaluation du préjudice corporel retenues par la Jurisprudence administrative,

- Document n°0.5: Note de P. Guerder, F. Lagemi, N. Planchon, C. Souciet sur la problématique de la nomenclature au regard du recours des tiers payeurs,

- Document n°0.6: Note de Sylvie Pélissier sur l’évolution de la notion de “troubles dans les conditions d’existence” et l’indemnisation de l’incapacité par le juge administratif,

- Document n°0.7: Note de Christian Piédelièvre sur le déficit physiologique définitif,

-Document n°0.8: Note de Patrice Jourdain sur l’opposabilité aux tiers payeurs du partage de responsabilité entre le responsable et la victime,

-Document n°0.9: Note de Xavier Prétot sur la mise en oeuvre de la nomenclature des préjudices corporels,

B - Annexe I

- Document n°1.1: Nomenclature des postes de préjudice corporel établie par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (O.N.I.A.M.),

- Document n°1.2: Nomenclature des postes de préjudice corporel contenue dans le rapport “Lambert-Faivre” d’octobre 2003,

-Document n°1.3: Nomenclatures des préjudices corporels en Espagne & au Canada,

- Document n°1.4: Dispositions du Code civil du Québec relatives à la réparation du préjudice corporel,

- Document n°1.5: Nomenclature des préjudices corporels en Allemagne,

- Document n°1.6: Nomenclature des préjudices corporels en Italie,

- Document n°1.7: Note sur l’élaboration d’une nomenclature des préjudices corporels de la Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.),

C - Annexe II

- Document n°2.1: Audition de Françoise Kamara, présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris

- Document n°2.2: Audition de Roger Beauvois, président du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (F.I.V.A.),

- Document n°2.3: Audition de Jacques Hureau, président d’un groupe de travail créé par l’Académie nationale de médecine sur “l’harmonisation de la réparation des préjudices corporels en droit commun dans l’espace expertal européen”,

- Document n°2.4: Note de Jacques Hureau, président d’un groupe de travail créé par l’Académie nationale de médecine sur “l’harmonisation de la réparation des préjudices corporels en droit commun dans l’espace expertal européen”,

- Document n°2.5: Audition du Docteur Bernard Dreyfus, Président de l’Association nationale des médecins de victimes d’accidents avec dommage corporel,

- Document n°2.6: Audition de Philippine Petranker, représentante et conseillère nationale de l’Association des paralysés de France,

- Document n°2.7: Audition de Claudine Bernfeld, Secrétaire de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (A.N.A.D.A.V.I.),

- Document n°2.8: Audition de Emeric Guillermou, Administrateur de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (U.N.A.F.T.C.),

- Document n°2.9: Audition de Réjane Gouel, Responsable du secteur contentieux - recours contre tiers à la Caisse nationale d'assurances maladie (C.N.A.M.),

- Document n°2.10: Audition de Marie-Madeleine Prévot, chef de bureau des accidents et de la réparation civile à la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie,

- Document n°2.11: Audition de Jean Pechinot, Sous-directeur à la Direction des assurances de biens et de la responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurances (F.F.S.A.),

- Document n°2.12: Proposition des assureurs d’une nomenclature des différents postes de préjudice corporel par Hélène Béjui-Hugues, Déléguée générale de l’Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel (AREDOC),

- Document n°2.13: Intervention d’Yvonne Lambert-Faivre devant le groupe de travail le 24 juin 2005,

II - Liste des documents réunis par les membres du groupe de travail

A - Documents généraux

- Intervention de Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes lors de l’installation du groupe de travail,

- Rapport du groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT-FAIVRE et synthèse,

- Arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 19.12.2003,

- Rapport d’Emmanuel LESUEUR de GIVRY, Conseiller rapporteur (arrêt du 19.12.2003),

- Avis de Régis de GOUTTES, Premier avocat général (arrêt du 19.12.2003),

- Commentaire de Patrice JOURDAIN,

- Commentaire d’Yvonne LAMBERT-FAIVRE,

- Décision du Conseil d’Etat du 19.05.2004 et conclusions de M. Terry OLSON, Commissaire du Gouvernement,

- Extrait (pages 11 à 20) du document intitulé “Missions d’expertises médicales”,

- Document de travail élaboré par l’AREDOC, transmis le 10.02.2005,

- Convention nationale pour l’indemnisation des victimes de l’explosion de l’usine A.Z.F.,

- Barème indicatif et barème médical du F.I.V.A.,

- Article de presse “médiateur actualités”, “le trop vaste champ de récupération de la sécurité sociale”,

- Nomenclatures : Espagne - Canada (Annexe : Code Civil du Québec),

- Nomenclature des chefs de préjudices en Italie,

- Nomenclature Allemagne, évaluation du préjudice corporel,

- Nomenclature élaborée par la Cour d’Appel de Montpellier,

- Nomenclature des préjudices indemnisés par l’O.N.I.A.M.,

- Référentiel indicatif d’indemnisation par l’O.N.I.A.M.,

- Article sur les nouveaux chefs de préjudices “rencontre expertale et nouveaux chefs de préjudices”,

- Recours des organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable (par M. Xavier Prétot),

- Revue Les Annonces de la Seine 21 mars 2005, Article intitulé “Socialisation du Risque”, p. 2 et s.,

- Proposition de modification des articles 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et L. 376-1 al. 3 du code de la sécurité sociale, Rapport annuel de la Cour de cassation 2004, p. 12-13,

B - Documents remis par des membres du groupe de travail lors de la séance du 1er avril 2005

~ Projet de nomenclature de l'A.N.A.D.A.VI. du 25 mars 2005

- Amendements proposés à la version III du groupe de travail avec remarques et observations incluses de façon apparente,

~ Documents remis par Nicole Planchon

- Commentaire de l’Arrêt “Moya-Caville” (CE Assemblée Plénière 4.07.2003),

- Fiche concernant l’ATI et la pension civile d’invalidité versées aux fonctionnaires victimes d’accidents ou de maladies professionnels,

C - Documents remis par des membres du groupe de travail lors de la séance du 22 avril 2005

- Note de Christine Souciet concernant les projets de nomenclature au regard des accidents de droit commun et du travail,

- Observations de l’A.J.T. relatives au projet de nomenclature des préjudices corporels, (note remise par Nicole Planchon).

D - Documents remis par des membres du groupe de travail lors de la séance du 24 juin 2005

- Note de P. Guerder, F. Lagemi, N. Planchon, C. Souciet sur la problématique de la nomenclature au regard du recours des tiers payeurs,

- Note sur l’élaboration d’une nomenclature des préjudices corporels de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (F.N.M .F.),

- Note de Sylvie Pélissier sur l’évolution de la notion de “troubles dans les conditions d’existence” et l’indemnisation de l’incapacité par le juge administratif,

- Etude de Jean Mazars, Evaluer et réparer, Rev. Les Annonces de la Seine, 23 juin 2005, n°43,p.2 et s..

E - Documents remis par des membres du groupe de travail lors de la séance du 8 juillet 2005

- Note de Christian Piédelièvre sur le déficit physiologique définitif,

- Note de Patrice Jourdain sur l’opposabilité aux tiers payeurs du partage de responsabilité entre le responsable et la victime.


F - Notes & documents remis au groupe de travail par les personnes auditionnées

~ Séance du 1er avril 2005:

- Synthèse des interventions de Françoise Kamara & de Roger Beauvois (assisté de François Romaneix),

- 3ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement juin 2003 / mai 2004 du F.I.V.A. (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante),

~ Séance du 22 avril 2005:

- Synthèse des interventions du Dr Bernard Dreyfus, A.N.A.M.E.V.A., Association nationale des médecins de victimes d’accident avec dommage corporel, & de Philippine Pétranker, Association des paralysés de France, et du professeur Jacques Hureau (assisté du professeur Louis Auquier),

~ Séance du 13 mai 2005:

- Retranscription de l’audition du professeur Jacques Hureau, du 22 avril, corrigée et augmentée par ce dernier,

- Synthèse de l’intervention du Dr Hélène Béjui-Hugues, A.R.E.D.O.C., Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel,

- Transmissions de Philippine Pétranker (Projet rapport - Parlement Européen & guide barème européen d’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique),

~ Séance du 3 juin 2005:

- Synthèse de l’intervention de Claudine Bernfeld, Secrétaire de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (A.N.A.D.A.V.I.),

~ Séance du 10 juin 2005:

- Synthèse de l’interv ention d’Emeric Guillermou, Administrateur de l’union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (U.N.A.F.T.C.),

- Synthèse de l’intervention de Réjane Gouel, Responsable du secteur contentieux - recours contre tiers à la Caisse nationale d'assurances maladie (C.N.A.M.),

~ Séance du 24 juin 2005:

- Synthèse de l’intervention de Marie-Madeleine Prévot, chef de bureau des accidents et de la réparation civile à la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie,

- Synthèse de l’intervention de Jean Pechinot, Sous-directeur à la Direction des assurances de biens et de la responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurances (F.F.S.A.),